Tout savoir sur les états des lieux

L’état des lieux permet de faire le point sur le logement et sur son état général. Réalisé le jour de la remise des clés, il doit contenir certaines mentions pour être valable et pour remplir son rôle au moment de la sortie du logement. Les dates, noms, le type de document et l’adresse de la maison ou de l’appartement sont obligatoires. Les relevés des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité peuvent également être inclus, s’il y a lieu. A noter que vous avez ensuite 10 jours pour demander une modification de l’état des lieux, si vous vous apercevez après occupation du logement qu’il y a une erreur.

L’état des lieux de sortie, c’est ce qui va vous permettre de récupérer votre caution, en un mois s’il n’y a eu aucun changement entre votre arrivée et votre départ, deux dans le cas contraire. Dans l’idéal, s’il y eu des vices ou des dégradations dans le logement qui n’ont rien à voir avec vous, vous avez pensé à prendre des photos pour prouver que vous n’en étiez pas responsable. L’usure « normale » n’est pas non plus à votre charge. Si, en revanche, vous avez bien causé des dégradations, alors leur réparation sera déduite du montant de la caution qui vous sera rendue. Pour réussir votre état des lieux de sortie, réétudiez attentivement votre document d’entrée.

Vous et votre propriétaire n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur ce qui constitue une usure « normale » et ce qui peut avoir été causé par une mauvaise utilisation du matériel ou ce que vous auriez dû réparer et entretenir ? Il y a des solutions. Vous devez commencer par envoyer une lettre recommandée à votre propriétaire détaillant les points de contestation et demandant à effectuer de nouveau un état des lieux. La deuxième étape consiste à saisir le conciliateur de justice en passant par la mairie. Vous passerez ensuite devant la Commission départementale de conciliation puis, si aucun accord n’a été trouvé, la dernière option : saisir le tribunal d’instance, qui pourra rendre un jugement.