Coronavirus: mon bail s’arrête bientôt, dois-je quitter mon logement?

  • il y a5 mois
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«En raison du coronavirus, puis-je rester dans mon logement?» C’est la question que se posent nombreux locataires dont le contrat de bail arrive bientôt à échéance et qui souhaitent prolonger leur préavis. La réponse est oui, si l’on en croit le Code civil. «Il y a force majeure, en matière contractuelle, lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur», selon son article 1218Or, une crise sanitaire d’une telle ampleur peut être considérée comme un cas de force majeure, imprévu au moment de la signature du contrat de location.

 

https://immobilier.lefigaro.fr/article/coronavirus-mon-bail-s-arrete-bientot-dois-je-quitter-mon-logement_50186e30-6912-11ea-b526-05bd5eeeb0a7/

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